Conditions générales d’utilisation et de service

Les présentes conditions définissent les règles d’utilisation du site xalmerotiva.com et la relation entre l’utilisateur et Xalmerotiva. En accédant au site, vous acceptez ces conditions sans réserve.

23 mars 2026

Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du présent site impliquent l’acceptation pleine et entière des conditions décrites ici. Si vous êtes en désaccord avec tout ou partie, veuillez ne pas utiliser le site.

Définitions

Les termes avec une majuscule désignent des notions précises, explicitées ci-dessous.

• « Site » : désigne le site accessible à l’adresse xalmerotiva.com hébergeant les services décrits.
• « Utilisateur » : toute personne consultant, remplissant les formulaires ou interagissant avec le Site.
• « Services » : désigne les solutions d’audit, d’analyse et de structuration SEO proposées par Xalmerotiva.
• « Données personnelles » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée.

Utilisation des services

Les services sont réservés à un usage professionnel ou entrepreneurial. Toute exploitation abusive, déloyale ou concurrente est interdite.

Éligibilité

L’accès au Site est destiné aux entreprises, professionnels et personnes majeures en capacité de conclure.

Non accessible aux mineurs ou personnes sous curatelle.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des lois et réglementations en vigueur.

• Fournir des informations exactes et à jour lors de la prise de contact.
• Ne pas nuire ou tenter de nuire à la sécurité ou à l’intégrité du site et des services.
• Utiliser le site et ses ressources dans le respect des droits d’autrui.
• S’abstenir de toute utilisation frauduleuse ou détournée des contenus.

Usages interdits

Il est interdit de contrevenir aux usages suivants :

• Consulter ou copier massivement les contenus autrement que pour un usage interne légitime.
• Extraire ou réutiliser, de façon systématique, toute partie du site sans autorisation.
• Détourner l’objet ou le fonctionnement des formulaires proposés.
• Utiliser le site à des fins commerciales pour des tiers non autorisés.
• Tenter d’accéder ou d’altérer les systèmes techniques non publics.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du site, de ses contenus et de sa structure demeure la propriété exclusive de Xalmerotiva ou de ses donneurs de licence, sauf mention contraire. Toute reproduction, extraction ou représentation partielle ou totale doit faire l’objet d’une autorisation préalable.

Contenus utilisateurs

Les contenus envoyés via le site doivent être licites, exempts de virus et ne pas enfreindre les droits des tiers.

Respect de la vie privée

Vos données sont traitées conformément à la réglementation européenne (RGPD). Consultez la politique de confidentialité pour plus d’informations. Consulter la politique

Avertissements et limitations de responsabilité

L’utilisation du site est faite sous votre propre responsabilité. Les contenus sont fournis à titre informatif.

Limitation de responsabilité

Xalmerotiva ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou à la confiance accordée aux informations diffusées.

Indemnisation

L’utilisateur garantit Xalmerotiva contre toute réclamation ou action résultant de l’utilisation du site non conforme aux présentes.

Règlement des litiges

Tout litige relatif à l’usage du site est soumis à la législation française.

Droit applicable

Le présent site et ses conditions sont soumis à la législation française.

Résiliation

Xalmerotiva se réserve le droit de suspendre tout accès en cas de violation des présentes conditions.

Modifications

Xalmerotiva peut modifier à tout moment ses conditions, la version publiée sur le site faisant foi.

Divisibilité

Si une clause devait être invalidée, les autres restent pleinement applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord global entre vous et Xalmerotiva relativement à ce site.

Contact pour toute question

Pour toute question sur l’utilisation du site, contactez-nous via les coordonnées indiquées.